Charte sur la Protection des Données Personnelles
La présente politique décrit la manière dont INTERNATIONAL CROSS TALK et les Professionnels de Santé abonnés au service Chorus Community traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site.
En outre, INTERNATIONAL CROSS TALK respecte les dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles :
Les données personnelles sont hébergées au sein d’un environnement certifié Hébergeur de Données de Santé par ICT : Lien ASIP.
Respect de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978.
Respect du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016.
Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance.
Mettre en œuvre les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
En qualité de sous-traitant, INTERNATIONAL CROSS TALK est autorisée à traiter, si nécessaire pour le compte, du client les données de santé à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du service Chorus Community à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, marketings et prospection publicitaire.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Pour tous les contenus – textes, images, pictogrammes et logos – présentés sur le site internet : tous les droits d’auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Chaque Professionnel de Santé est considéré comme responsable de traitement. INTERNATIONAL CROSS TALK est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte du Professionnel de Santé, sa navigation sur le site et la création de statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, leur traitement et leur anonymisation : INTERNATIONAL CROSS TALK, est représentée par VERONIQUE TOURLONIAS, son Président.
INTERNATIONAL CROSS TALK prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la CNIL et notamment du RGPD.
DONNEES COLLECTEES
DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTEES
Vos nom et prénom ;
Votre adresse e-mail ;
Votre numéro de téléphone fixe, mobile ;
Votre adresse postale ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre identifiant PS ;
Votre date de naissance ;
Votre sexe ;
Votre spécialité ;
Pièce d’identité* ;
Photo*.
*Dans le cas d’une inscription sans carte CPS.
Les données personnelles du Professionnel de Santé ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR INTERNATIONAL CROSS TALK
Lorsque vous utilisez nos services, nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation du service Chorus Community.
Nous collectons ces informations de deux façons :
Fichiers journaux : Lorsque vous utilisez le service Chorus Community, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez et les pages que vous avez consultées.
Cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils de suivi tel que des cookies, des fichiers journaux implémentés sur nos pages web que nous stockons sur vos terminaux. Ces cookies, nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec nos services d’identifications et d’audiences.
Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez consulter notre Charte relative aux Cookies.
UTILISATION DES DONNÉES
Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de nos outils, de l'administration de la plateforme Chorus Community et de notre facturation interne.
Nous utilisons également vos données personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser nos services en fonction de vos souhaits et ainsi d’adapter Chorus Community au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter votre navigation mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation uniquement au sein de INTERNATIONAL CROSS TALK (Nombre de visites, pages consultées, provenance des utilisateurs, etc.). Ces statistiques ne sont pas utilisées par des sociétés tierces.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité du traitement envisagé. Si nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.
PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les données personnelles de Santé, INTERNATIONAL CROSS TALK dispose de son propre Hébergement de Données de Santé (dit “HDS”) bénéficiant de la certification délivrée par le Ministère de la Santé.
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données sécurisées situées en France et ce, afin de respecter les dispositions du code de la santé publique concernant les données personnelles de santé.
SAUVEGARDE DES DONNEES
Vos données personnelles sont stockées sur nos bases de données pour la stricte exécution de nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part jusqu’à votre suppression définitive de compte.
Ainsi, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
VOS DROITS
DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE
Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des données personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de nos services.
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MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de Nos usages et procédures internes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte, avant toute collecte de vos données.